Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur eliapribil.fr par AO.P PRIBIL, SAS au capital de 2 028 €, 155 avenue de Pélissier, 81000 Albi, SIREN 885 392 894, joignable à contact@aop-pribil.com et au 05 64 72 19 08. Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit ou service sont présentés avant la commande.
2. Prix et taxes
Les livres papier et numériques sont affichés toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable aux livres. Les formations et prestations sont affichées hors taxes ; la TVA au taux normal est ajoutée avant validation du paiement. Le montant total, toutes taxes comprises, est affiché par Stripe avant paiement.
3. Commande et paiement
La commande devient ferme après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Le règlement est traité par Stripe sur une page sécurisée. AO.P PRIBIL ne reçoit ni ne conserve les données bancaires. Une confirmation et une facture sont adressées par voie électronique. AO.P PRIBIL peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité d’exécution ; les sommes encaissées sont alors remboursées.
4. Livre papier
Le prix de 21 € TTC comprend la livraison en France métropolitaine. L’expédition intervient normalement sous 72 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité. Le client doit fournir une adresse exacte. Les risques sont transférés au consommateur lors de la remise physique du colis.
5. Livre numérique
Le livre numérique est fourni automatiquement par lien personnel après confirmation du paiement. Ce lien est réservé à l’acheteur ; toute reproduction, transmission ou mise à disposition non autorisée est interdite. Le client qui demande l’accès immédiat consent expressément au commencement de la fourniture avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre ce droit dès que le contenu numérique est mis à sa disposition.
6. Formations
La période saisie lors de la commande constitue un souhait et non une réservation définitive. AO.P PRIBIL contacte le client pour confirmer les dates, le lieu ou la visioconférence et les modalités pédagogiques. Si aucune date compatible ne peut être convenue, les parties peuvent reporter la session ou procéder au remboursement. Le nombre de participants facturé correspond à celui indiqué lors de la commande. Les conditions d’une éventuelle prise en charge par un OPCO restent sous la responsabilité du client.
7. Prestations intellectuelles
Les prestations à forfait et les journées d’intervention sont réalisées après cadrage du besoin et accord sur le calendrier. Les éléments, accès et validations nécessaires doivent être fournis dans les délais convenus. Les résultats dépendent notamment de la qualité des informations transmises ; aucune attribution de marché ni résultat commercial ne peut être garanti. Les prestations « sur mesure » sont facturées selon le nombre de journées commandées.
8. Annulation ou report des services
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit. Avant le démarrage, AO.P PRIBIL recherche une solution de report. Lorsque l’exécution a commencé à la demande du client, les travaux déjà réalisés et les frais engagés restent dus. Les conditions particulières convenues par écrit pour une mission ou une formation prévalent sur le présent article.
9. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du livre papier ou de la conclusion du contrat de service pour se rétracter sans motif, en écrivant à contact@aop-pribil.com. Le livre papier doit être retourné complet et en bon état, aux frais du client, à l’adresse du vendeur. Pour un service commencé avant la fin du délai à la demande expresse du consommateur, le montant proportionnellement exécuté reste dû. Le droit de rétractation ne s’applique plus au contenu numérique fourni immédiatement après consentement exprès et renoncement exprès.
10. Garanties et réclamations
Les consommateurs bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le droit français. Toute réclamation doit être adressée à contact@aop-pribil.com avec le numéro de commande et les éléments utiles. AO.P PRIBIL répond dans les meilleurs délais.
11. Propriété intellectuelle et confidentialité
Les livres, supports, méthodes, modèles et livrables restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur achat n’accorde qu’un droit d’usage personnel ou interne, sauf accord écrit contraire. Chaque partie s’engage à préserver les informations confidentielles reçues dans le cadre d’une prestation.
12. Données personnelles
Les données sont utilisées pour traiter la commande, livrer les produits, organiser les services, facturer et respecter les obligations légales. Les informations nécessaires au paiement sont traitées par Stripe. Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés à contact@aop-pribil.com. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
13. Force majeure, droit applicable et litiges
Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement de force majeure au sens du droit français. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client contacte d’abord AO.P PRIBIL afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. AO.P PRIBIL adhère au service de médiation [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse, site web]. La demande de médiation peut être adressée en ligne sur le site du médiateur ou par courrier. Le recours à la médiation est possible dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à AO.P PRIBIL. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.